Loi TEPA: Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat appelée Paquet fiscal
Le principal objectif de la loi TEPA est d’augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l’économie et les heures travaillées (politique de l’offre), par le biais de l’allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l’encouragement de l’investissement dans les PME.
Le deuxième objectif de cette loi est de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l’étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif d’où l’appellation « paquet fiscal ».
Les mesures de la loi TEPA:
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Crédit d’impôt sur le revenu (IR) sur les intérêts d’emprunt immobilier
- Allègement des droits de succession
- Aménagement de l’impôt sur la fortune (ISF):
Passage de 20 à 30 % l’abattement d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la résidence principale.
Réduction de l’ISF lorsque l’investissement est effectué au travers d’un FIP (FIP ISF) ou FCIP.
- Abaissement du bouclier fiscal
- Défiscalisation des salaires des étudiants
- Encadrement des « parachutes dorés »
- Revenu de solidarité active (RSA)
