La loi Scellier concerne les investissements dans l’immobilier neuf à vocation locative.
Dans la limite d’un logement par an et de 300 000 euros d’investissement, cette loi génère une réduction d’impôts de 25% sur 9 ans, et très peu de contraintes. Dans la version sociale de la loi Scellier, la réduction d’impôts va jusqu’à 37%, étalés sur 15 ans maximum. L’obligation de location court sur une durée de 9 ans.
En 2011, les logements acquis dans l’année donneront droit à une réduction d’impôts de 15% seulement, puis 10% en 2012. Mais la loi Scellier BBC permettra alors de récupérer 10% de réduction d’impôts supplémentaire si le logement correspond aux critères des Bâtiments Basse Consommation.
