La loi Jégo est destinée à favoriser l’investissement locatif social dans les DOM-TOM en proposant une réduction d’impôts comprise entre 35 et 52% selon les cas.
La loi Jégo concerne les investissements immobiliers destinés à la location intermédiaire ou sociale (avec loyers plafonnés) pour une durée minimale de 9 ans. Jusqu’en 2011, la réduction d’impôts sera de 40%, puis de 35% à partir de 2012.
Cette réduction d’impôts n’est soumise à aucun plafond pour la surface ou le prix de vente au m2, et peut atteindre 52% si la durée locative s’étale sur 15 ans au lieu des 9 obligatoires. Le versement du loyer est garanti par l’organisme HLM gestionnaire du logement.
