Benoit Apparu, secrétaire d’Etat au logement a annoncé le 19 Mai dernier son intention de modifier le dispositif immobilier Scellier avant la rentrée scolaire.
Les modifications concerneraient les plafonds des loyers que les promoteurs annoncent aux investisseurs. Ces plafonds seraient élevés par rapport à la réalité.
D’autres mesures seraient envisageables selon le secrétaire d’Etat : Interdiction du Scellier dans certaines villes.
Une liste de 170 villes et communes dites « sous surveillance » a été établie selon la faible demande locative.
Des programmes immobiliers locatif qui ne trouvent pas preneurs ne serviraient à rien.
Dérogations pour certaines villes
De nouvelles villes devraient être éligibles aux programmes Scellier. Les dérogations seront fournies au cas par cas.
Toute ces mesures auront pour objectifs de rassurer les futurs acheteurs d’une part et d’éviter de voir apparaitre des derives similaires à celles connues sous la loi Robien.
